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Objet social de l'association Association LA DÉRIVE 371-4:

défendre et soutenir les parents poursuivis ou menacés de poursuite en justice par leurs propres parents, afin d'obtenir des droits de visite et d'hébergement sur les petits-enfants, dans le cadre de l'article de loi 371-4 du code civil ; démontrer in fine que ces procès intrafamiliaux sont nocifs pour la famille nucléaire, constituent une violation de l'autorité parentale et nuisent à l'intérêt et aux droits de l'enfant, tels que définis par la convention internationale des droits de l'enfant (1989) ;

Informations de l'association Association LA DÉRIVE 371-4

  • Code objet social de l'association 019004
  • Numéro waldec de l'association W913007855
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret 90464491100011
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 24-04-2017
  • Date de la dernière déclaration 03-03-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 13-05-2017
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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